Jaeger-LeCoultre - Conditions générales d'utilisation

EDITEUR :

Bienvenue sur le site Internet (ci-après le « Site ») réalisé et édité par La Manufacture Jaeger-LeCoultre (ci-après désigné sous le nom “JAEGER-LECOULTRE”) dont le siège social est situé à 8 rue de la Golisse, 1347 Le Sentier, Vaud, Suisse, enregistré au Registre du Commerce du Canton de Vaud, No.2003/02408.

Jérôme LAMBERT – Directeur Général de la Manufacture Jaeger-LeCoultre
Corinne Paget-Blanc – Directrice Communication
Tel. +41 (0)21 845 02 02
Contact e-mail: info@jaeger-lecoultre.com

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'utilisation de ce Site est soumis aux termes et conditions suivantes ("Conditions"). JAEGER-LECOULTRE se réserve le droit de modifier périodiquement ces Conditions. Les Conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site pour tous les utilisateurs . En conséquence, les utilisateurs doivent régulièrement consulter lesdites Conditions.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser le Site internet. L’utilisateur reconnaît avoir été averti dès son entrée sur le Site de l’existence de Conditions Générales d’utilisation et de la nécessité d’en prendre connaissance préalablement à toute consultation du Site. En conséquence, toute poursuite de la consultation du Site signifie l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur des présentes Conditions. Si l’utilisateur n’acceptait pas ces Conditions, il ne serait pas autorisé à poursuivre la consultation et accéder au Site.

Utilisation du contenu se trouvant sur le Site
JAEGER-LECOULTRE a créé ce Site pour l’information personnelle des utilisateurs. L’utilisateur peut télécharger sur un ordinateur ou imprimer une copie des pages se trouvant sur le Site uniquement pour son usage personnel et à des fins privées, domestiques, éducatives et non commerciales, à condition de ne procéder à aucune modification du Site et, notamment, de conserver intactes les marques et mentions de Copyright ©, ainsi que les avertissements relatifs aux droits de Propriété Intellectuelle de JAEGER-LECOULTRE. Sauf indication contraire, tous les éléments graphiques et textuels figurant sur le Site, tels que notamment les logos, photographies, y compris les mannequins représentés dans les photographies, images, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, animations, (ci-après dénommés le "Contenu de JAEGER-LECOULTRE") sont protégés, en particulier, par la législation sur le droit d'auteur, le droit des marques et les dispositions issues des traités internationaux, et ce, dans le monde entier.

Le Contenu de JAEGER-LECOULTRE ne peut être modifié ni bien entendu utilisé de quelque manière que ce soit et notamment être reproduit, représenté ou distribué au public, affiché, commercialisé, intégré dans une oeuvre dérivée, à des fins publiques ou commerciales. Par ailleurs, il est interdit d'utiliser ou de présenter le Contenu de JAEGER-LECOULTRE sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau, à quelque fin que ce soit. Si l’utilisateur enfreignait l'une de ces Conditions, l’autorisation d’utiliser le Contenu de JAEGER-LECOULTRE prendrait automatiquement fin et l’utilisateur devrait immédiatement détruire les copies qu’il pourrait avoir faites du Contenu de JAEGER-LECOULTRE. Toute utilisation illicite du Contenu de JAEGER-LECOULTRE peut notamment constituer une violation de la législation sur le droit d'auteur, sur les marques commerciales, sur le respect de la vie privée et sur le droit de la publicité, ainsi que les lois et textes réglementaires généraux sur le droit des communications. Il est interdit d'établir un lien hypertexte vers le Site JAEGER-LECOULTRE à partir d'un site tiers, sauf autorisation écrite préalable.

Transmission par l’utilisateur d’informations vers le Site
Toutes communications, informations ou contenus non sollicités envoyés par l'utilisateur vers le Site, par courrier électronique ou autre, seront traités par JAEGER-LECOULTRE comme des informations non-confidentielles et entièrement libres de droits à l'exception des données personnelles permettant d'identifier l'utilisateur lui-même. Ces messages et contenus non-sollicités incluent (sans s'y limiter) les données, les questions, les réponses, les commentaires, les suggestions et autres messages similaires en provenance de l'utilisateur. En adressant de telles communications au Site, l’utilisateur accorde à JAEGER-LECOULTRE une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non-exclusive l'autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, représenter et afficher vos communications isolément ou les intégrer dans d'autres travaux, quels que soient la forme, la technologie ou le média utilisé, présent ou futur, et à céder ces droits à une tierce personne quelconque. Tout contenu transmis ou posté peut être utilisé par JAEGER-LECOULTRE à des fins diverses, incluant (sans s'y limiter) la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et le postage, mais également le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations.

En outre, JAEGER-LECOULTRE jouit d'une notoriété certaine dans le domaine de la conception et du développement des produits horlogers de luxe. Pour cela, JAEGER-LECOULTRE dispose de ses propres sources d'inspiration, notamment en interne avec des équipes de créateurs qui travaillent en permanence à la conception de nouveaux produits et au perfectionnement de ses créations. En conséquence, JAEGER-LECOULTRE ne peut accepter être destinataire d'informations ou de propositions de collaboration en dehors de toute sollicitation de sa part, d'autant qu'il est possible que des idées semblables aient déjà été ou soient actuellement à l'étude au sein de JAEGER-LECOULTRE. Il en résulte que JAEGER-LECOULTRE n’est pas intéressé à recevoir les informations/demandes de collaboration que vous pourriez lui soumettre.

Protection des données personnelles

Manufacture Jaeger-LeCoultre, ("Jaeger-LeCoultre ") a élaboré sa politique en matière de protection des données en fonction de la confiance que lui accorde sa clientèle et dans le respect de standards rigoureux en la matière, auxquels elle est attachée.

Toute donnée personnelle que vous soumettez à Jaeger-LeCoultre, à l'occasion de toute requête ou enregistrement à ses services, l'est fait de manière volontaire, consentie et en connaissance de cause. Les formulaires d'enregistrement contiennent d'une part des champs obligatoires (indiqués par un astérisque (*)), et d'autre part, des champs facultatifs; à défaut de compléter les champs obligatoires, Jaeger-LeCoultre ne pourra peut-être pas répondre à votre requête ou activer les options que vous avez sélectionnées.

Seul le personnel dûment autorisé de Jaeger-LeCoultre, et occasionnellement des personnes ou sociétés qui exécutent des opérations internes dans le cadre des activités de Jaeger-LeCoultre, auront accès à vos informations personnelles communiquées par le formulaire d'enregistrement. Toutes ces personnes sont soumises à des engagements de confidentialité et tenues au respect de votre vie privée. Vos données personnelles seront utilisées pour vous offrir les services demandés et pourront être exploitées à la fois à des fins de recherches marketing en lien avec les activités de Jaeger-LeCoultre et afin de fournir des informations relatives à ses produits et évènements.

A l’exception de ce qui précède, Jaeger-LeCoultre n'utilisera pas vos données personnelles pour des communications non-sollicitées. Jaeger-LeCoultre ne vend pas, ni ne loue ou ne rend disponible à aucun tiers, de quelque façon que ce soit, les données personnelles qui lui sont fournies, sauf à ses conseillers juridiques ou encore si la loi ou une décision judiciaire le requiert. Jaeger-LeCoultre engagera tous ses efforts afin d'assurer que lesdites données personnelles soient gardées en sécurité en tout temps.

Dans tous les cas et sur demande, Jaeger-LeCoultre supprimera de sa base de données vos informations personnelles, annulant de ce fait votre enregistrement à ses services. En outre, sur requête écrite, vous pourrez accéder à vos données personnelles et/ou demander que les informations à votre sujet soit corrigées, modifiées ou effacées.

Toute requête relative à vos données personnelles, ainsi que toute demande d'annulation d'enregistrement aux services offerts par Jaeger-LeCoultre doit être adressée par courrier électronique à info@jaeger-lecoultre.com ou par écrit à :

Manufacture Jaeger-LeCoultre
Protection des données
Rue de la Golisse 8
CH-1347 Le Sentier

Jaeger-LeCoultre pourrait être amenée à modifier sa politique en matière de protection des données en fonction des évolutions législatives. Sa politique en matière de protection des données peut être consultée en tout temps sur son site Internet www.jaeger-lecoultre.com.

La base de données de Jaeger-LeCoultre est gérée depuis notre Corporate Technical Centre situé en Suisse. La présente politique en matière de protection des données sera interprétée conformément au droit suisse auquel elle est soumise, sans renvoi aux règles de droit international privé. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Cantons de Vaud, Suisse.

La politique en matière de protection des données de Jaeger-LeCoultre démontre l’engagement de Jaeger-LeCoultre à gérer vos données personnelles en conformité avec les obligations légales actuelles et de manière à entièrement protéger votre vie privée.

Disclaimer
Les informations disponibles sur ce Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement. JAEGER-LECOULTRE est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’inexactitudes contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.

JAEGER-LECOULTRE n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur le(s) serveur(s) permettant d'y accéder. Si l'utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, JAEGER-LECOULTRE ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont communiquées "en l'état" et "accessibles en fonction de la disponibilité du site" sans aucune garantie expresse ou tacite, notamment (et non limitativement sans aucune garantie tacite d'aptitude pour un but ou un usage particulier, et de non-contrefaçon. JAEGER-LECOULTRE et ses partenaires fournisseurs ne donnent aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'opportunité du contenu JAEGER-LECOULTRE (textes, images et liens hypertexte) et quant aux résultats obtenus suite à l'utilisation du site internet. Certaines juridictions n'acceptent pas l'exclusion des garanties tacites, si bien que les exclusions précitées peuvent ne pas s'appliquer à tous les utilisateurs.

Marques
Les marques et les logos (ci-après désignés collectivement "les Marques ") reproduites sur le Site sont des Marques déposées ou non-déposées appartenant à JAEGER-LECOULTRE ou sont utilisées sous licence accordée à JAEGER-LECOULTRE par des tiers. Aucun élément du Site ne saurait être considéré comme une incitation ou une autorisation implicite à utiliser les Marques publiées sur le Site JAEGER-LECOULTRE. Toute utilisation exige l'accord écrit préalable de JAEGER-LECOULTRE ou des tierces personnes titulaires des Marques. Toute utilisation abusive des Marques ou de tout autre contenu affiché sur le Site est strictement interdite.

Copyright
Tous les éléments publiés sur le Site sont soumis au copyright suivant :

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Liens hypertexte
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Résiliation
Il est entendu que JAEGER-LECOULTRE puisse mettre fin, avec ou sans préavis, à votre utilisation du Site si elle estime raisonnablement que vous avez enfreint ces Conditions ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l'esprit de celles-ci, violé les droits de JAEGER-LECOULTRE ou d'un tiers ou pour toute autre raison. Vous reconnaissez le droit de JAEGER-LECOULTRE à modifier le Site ou à suspendre sa publication, avec ou sans préavis aux utilisateurs du Site. Vous reconnaissez que JAEGER-LECOULTRE ne saurait être tenu responsable, à votre égard ou à l'égard d'un tiers, des conséquences causées par une telle modification ou suspension du Site. Les dispositions intitulées "Protection des données personnelles", "Limitation de responsabilité" et "Dispositions générales" resteront valables au-delà de l'expiration de ces Conditions.

Limitation de responsabilité
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Dispositions générales
Sauf disposition contraire, les informations et le Contenu publiés sur le Site ont pour unique objet de promouvoir les produits et les services de JAEGER-LECOULTRE. JAEGER-LECOULTRE n'affirme aucunement que le Contenu du Site est adapté à tous les pays du monde ou disponible pour être utilisé dans tous les pays. Les internautes visitent le Site à leurs risques et périls et sont priés de respecter les réglementations locales en vigueur dans leur pays, étant entendu que l'accès au Contenu de JAEGER-LECOULTRE pourrait être considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Les produits commercialisés par JAEGER-LECOULTRE sont disponibles dans de nombreux pays. Toutefois, le Site peut décrire certains produits dont la commercialisation n'est pas assurée partout dans le monde.

Toute action ou réclamation relative au Site devra être intentée dans un délai de deux ans après la réclamation ou la naissance du droit (cause d'action).

Les présentes Conditions seront régies par et interprétées conformément au droit suisse, à l’exclusion des dispositions de droit international privé, et les litiges les concernant seront de la compétence exclusive des Tribunaux compétents du Canton de Vaud, Suisse. La renonciation par JAEGER-LECOULTRE à faire valoir une violation d'une des dispositions des Conditions ne pourra pas être interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation d'une autre disposition.

JAEGER-LECOULTRE “DISCUSS” BLOG RULES

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2. For all other issues, Members should also refer to the General Terms and Conditions of Use relating to the JAEGER-LECOULTRE Web Site.

3. Members acknowledge that JAEGER-LECOULTRE has the right to enforce and modify these Rules at its sole discretion from time to time. The revised Rules will take effect for all Members as of the date of posting and Members must check for modifications to the Rules on a regular basis. Member’s acceptance of the modified Rules will be confirmed by the continued use of the “Discuss” blog.

4. Generally speaking, these Rules simply require respect, good manners and a little common sense. However, if Members do not accept the Rules, their further participation in the “Discuss” blog will not be authorized.

5. The purpose of the “Discuss” blog is to promote meaningful discussion and exchange information about JAEGER-LECOULTRE watches in a collegial atmosphere. All Member postings shall be relevant and of an informational nature and for informational purposes only and may cover topics such as JAEGER-LECOULTRE products, their features and their history. Inappropriate or disruptive posts, as determined at JAEGER-LECOULTRE’s and/or the Editor-in-Chief’s sole discretion, may be blocked or removed with or without notice.

6. Furthermore, the “Discuss” blog will be moderated by the Blog Editor in Chief. The Blog Editor in Chief will provide articles to enrich the “Discuss” blog, responses to certain posts and exercise editorial control. Consequently, the Blog Editor in Chief may decide not to publish posts, delete posts or cancel Member access profiles at any time with or without notice. JAEGER-LECOULTRE is under no obligation to publish any post submitted by a Member.

7. JAEGER-LECOULTRE will archive Members’ posts and the archive will be made available to all Members of the “Discuss” blog for a period of up to two (2) months in the Members’ area and for up to six (6) months on its server or as may otherwise be required by law. Furthermore JAEGER-LECOULTRE collects data relating to Members use of the “Discuss” blog, such data being automatically provided when Members log-on. JAEGER-LECOULTRE uses its best efforts to store any such data securely and it is accessible only to authorised JAEGER-LECOULTRE and/or affiliate companies’ personnel. JAEGER-LECOULTRE does not sell, rent or otherwise make available any personal data to third parties, unless so required by law.

8. In all cases upon request JAEGER-LECOULTRE will remove Members’ personal information from its database thereby cancelling their registration and further access to the “Discuss” blog and to LeClub, the members-only area of the website.

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JAEGER-LECOULTRE, Le Sentier. Last updated: 23 janvier 2007