CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES BOUTIQUES

Les présentes Conditions de Vente s’appliquent à toute vente de produits ou de services Jaeger-LeCoultre que vous pouvez commander auprès de Richemont Canada, Inc. en utilisant le système Pay-by-Link, y compris les ventes par courriel ou téléphone par l’intermédiaire d’une boutique de détail ou lors d’un événement à l’extérieur de la Boutique Jaeger-LeCoultre (ensemble, le « système PBL de Jaeger-LeCoultre »).

Richemont Canada, Inc. a son siège social au 4610 Eastgate Parkway, Mississauga (Ontario) L4W 3W6, CANADA (Jaeger-LeCoultre et « nous », « notre » et « nos »).

Nos pratiques en matière de collecte d’information et la manière dont nous pouvons utiliser et protéger cette information sont décrites plus en détail dans notre Politique de Confidentialité. Les personnes qui souhaitent utiliser le système PBL de Jaeger-LeCoultre seront également réputées, du fait de cette utilisation, avoir convenu d’être liées par la Politique de Confidentialité, qui est intégrée par renvoi dans les présentes Conditions de Vente (et qui est disponible ici : Politique de Confidentialité). En passant une commande, vous acceptez d’être lié par la Politique de Confidentialité, dont les modalités sont intégrées aux présentes Conditions de Vente.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Vente. Les présentes Conditions de Vente s’appliquent à toute commande passée par l’intermédiaire du système PBL de Jaeger-LeCoultre. Veuillez noter qu’avant de passer une commande de produits ou de services, il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions de Vente. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne pourrez pas commander de produits ou de services par l’intermédiaire du système PBL de Jaeger-LeCoultre. Les ventes conclues en personne dans nos boutiques de détail ou avec des tiers (comme des détaillants autorisés), ou en ligne via notre site Web Jaeger-LeCoultre, ne sont pas assujetties aux présentes Conditions de Vente. 

Nous pouvons apporter des modifications de temps à autre aux présentes Conditions de Vente. Par conséquent, veuillez les vérifier régulièrement pour être informé des mises à jour. La dernière version des présentes Conditions de Vente sera toujours disponible sur demande. Les modifications apportées aux Conditions de Vente après que vous avez passé une commande n’auront aucune incidence sur cette commande et sur votre relation avec nous, à l’exception de ce qui peut être requis par la loi applicable.

Seules les personnes physiques (et non les personnes morales) qui a) ont atteint l’âge légal de la majorité requis pour conclure des contrats (18 ans dans la plupart des provinces du Canada); b) jouissent de la capacité légale de conclure des contrats; et c) résident au Canada au moment de l’achat peuvent commander des produits par l’intermédiaire du système PBL de Jaeger-LeCoultre. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité ou si vous ne pouvez autrement conclure un contrat légalement, vous devez demander à votre parent ou tuteur de passer une commande en votre nom et il sera invité à accepter les présentes Conditions de Vente.

En passant une commande par l’intermédiaire du système PBL de Jaeger-LeCoultre, vous déclarez et garantissez que vous êtes un client utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour votre propre usage ou l’usage personnel d’un tiers et que vous ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas de quelque autre manière des produits Jaeger-LeCoultre, ni n’achèterez des produits ou services Jaeger-LeCoultre à des fins commerciales. Les achats en gros et les achats pour la revente sont interdits. 

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du système PBL de Jaeger-LeCoultre sont sous réserve de la disponibilité des produits et de notre acceptation de ces commandes. Le système PBL de Jaeger-LeCoultre peut fournir davantage d’informations sur les produits ou sur la disponibilité des produits. Pour obtenir des informations concernant le processus de commande, veuillez consulter notre section Processus de commande ci‑dessous.

Des limites de quantité peuvent s’appliquer aux commandes de certains produits. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment et sans préavis des commandes dépassant un certain nombre de produits.

Des services de personnalisation (par exemple, la gravure) ou d’autres services peuvent être disponibles sur une sélection de produits. Si vous souhaitez faire personnaliser votre produit, veuillez fournir les détails dans le système PBL de Jaeger-LeCoultre au besoin.

Nous nous réservons le droit de retenir ou de refuser l’acceptation de toute commande de produits personnalisés, ou accompagnés d’une carte de message, contenant des propos inacceptables, illégaux ou contraires à nos politiques. Vous êtes responsable de vous assurer que toute formulation que vous fournissez pour personnaliser des produits est correcte.

De plus, les commandes de produits personnalisés ne peuvent pas être annulées et les produits qui ont été personnalisés de quelque manière que ce soit ou qui ont par ailleurs été faits selon vos spécifications sur mesure ne peuvent pas nous être retournés en vue d’un échange ou d’un remboursement (sauf s’ils sont défectueux), comme il est décrit dans les présentes Conditions de Vente. Cela n’a pas d’incidence sur vos droits en tant que consommateur (veuillez consulter la section sur la Garantie du Fabricant et vos droits légaux en tant que consommateur pour de plus amples renseignements).

Pour les commandes passées par l’intermédiaire du système PBL de Jaeger-LeCoultre, le Conseiller en Ventes de Jaeger-LeCoultre vous aidera à passer votre commande et vous demandera verbalement de confirmer les détails de votre commande.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser, d’annuler ou de résilier des commandes à tout moment pour des motifs raisonnables. Par exemple, nous pouvons refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une commande antérieure ou si nous vous soupçonnons, à notre entière discrétion, (i) d’activités frauduleuses; ou (ii) d’avoir autrement enfreint les présentes Conditions de Vente. 

Sauf indication contraire, tous les prix affichés par le système PBL de Jaeger-LeCoultre comprennent les taxes de vente/TVA, mais excluent les frais d’expédition et les autres taxes.

Le prix sera mis à jour en fonction de la destination d’expédition après que vous nous avez fourni l’adresse de livraison et vous sera communiqué avant que vous ne passiez votre commande. Vous devriez vérifier attentivement les prix mis à jour.

Les taxes de vente, d’utilisation ou autres taxes varieront en fonction de l’endroit où les produits sont livrés. Vous devriez vérifier attentivement les prix mis à jour et la monnaie.

Les frais d’expédition et de manutention, s’il en est, sont décrits dans la Politique d’expédition ci-dessous ou par le système PBL de Jaeger-LeCoultre. Les frais d’expédition et de manutention seront ajoutés au prix du produit après que vous aurez choisi vos options de livraison. Ces frais seront récapitulés avant qu’on ne vous demande de confirmer et de passer votre commande et seront également reflétés dans notre correspondance avec vous une fois que vous aurez choisi vos options de livraison.

Nous veillons à ce que les prix des produits et les frais de livraison soient exacts lorsque les renseignements pertinents vous sont communiqués par l’intermédiaire du système PBL de Jaeger-LeCoultre. Toutefois, il est possible que, en dépit des efforts raisonnables que nous déployons, le prix de certains des produits offerts ou les frais d’expédition et de manutention ne soient pas exacts et/ou que les lois applicables aient changé, ce qui pourrait avoir une incidence sur les taxes associées à votre commande. Si le prix de l’un des produits ou les frais de livraison sont inexacts et/ou qu’un montant différent de taxe s’applique, nous communiquerons avec vous dès que possible pour confirmer de nouveau la commande et les nouveaux montants. Si nous ne sommes pas en mesure de communiquer avec vous en utilisant les coordonnées que vous avez fournies pendant le processus de commande, nous annulerons la commande et vous en informerons par écrit. Si nous acceptons votre commande et la traitons alors qu’une erreur au niveau du prix ou des frais de livraison s’est produite, nous pouvons annuler la commande et vous rembourser les sommes que vous avez payées.

Nous acceptons les modes de paiement indiqués dans le processus de commande par l’intermédiaire du système PBL de Jaeger-LeCoultre. En fonction des moyens de paiement, nous pouvons avoir besoin d’informations supplémentaires, y compris des formes particulières d’identification. Lorsque vous passez une commande en utilisant notre processus Pay-by-Link, vous devrez saisir les détails de votre paiement sur le formulaire approprié. Tous les titulaires de cartes de paiement sont soumis à un contrôle de validation et à la procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement en notre faveur, vous devrez communiquer directement avec l’émetteur de votre carte pour résoudre ce problème.

D’autres modes de paiement peuvent également être soumis à de contrôles de validation et à des procédures d’autorisation par les fournisseurs de services de paiement. Vous nous autorisez expressément à effectuer des vérifications de sécurité, si nous le jugeons nécessaire, à transmettre ou obtenir des renseignements (y compris des renseignements à jour) vous concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les détails de votre carte de paiement, pour authentifier votre identité, valider votre carte de paiement, obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et autoriser des transactions individuelles d’achat.

Selon votre mode de paiement, le type et la nature de votre achat, votre compte peut être débité immédiatement pendant le processus de paiement ou une retenue peut être placée sur votre compte pendant une période ou jusqu’à l’expédition du produit. Veuillez communiquer avec la Boutique Jaeger-LeCoultre ou votre fournisseur de carte de paiement pour plus de détails.

Lorsque nous vous offrons la possibilité de prépayer vos produits, que ce soit à titre de prépaiement total ou partiel, le prépaiement sera prélevé immédiatement après avoir passé votre commande et sera soumis aux exigences spécifiques communiquées par la Boutique Jaeger-LeCoultre ou le système PBL de Jaeger-LeCoultre pendant le processus de prépaiement. Les prépaiements (effectués en totalité ou en partie) ne sont pas remboursables; toutefois, les prépaiements n’ont pas d’incidence sur vos droits légaux en vertu des présentes Conditions de Vente.

Il est interdit à Jaeger-LeCoultre de vendre ses marchandises à certaines personnes désignées (les « Personnes Désignées ») en vertu des lois sur le financement du terrorisme, des lois pénales et d’autres lois canadiennes, ou à destination de pays sanctionnés par le Canada. De plus, il peut être interdit à Jaeger-LeCoultre, en vertu des lois américaines, de vendre ses marchandises à des personnes physiques ou à des sociétés désignées sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) de l’Office of Foreign Assets Controls (« OFAC »), ou à destination de pays sanctionnés par les États-Unis. Toute telle transaction sera refusée.

Nous n’acceptons que les commandes en vue d’une livraison au Canada. Veuillez noter que nous n’expédions pas à certaines adresses, comme les sites militaires, certaines zones réglementées (comme les hôtels), des points de ramassage ou des boîtes postales.

Le ramassage en boutique peut être offert, sans frais, à certains endroits. Veuillez communiquer avec la Boutique Jaeger-LeCoultre pour plus d’informations. Nous vous informerons par courriel ou par téléphone lorsque le produit est prêt à être ramassé à la boutique.

Si vous commandez plusieurs produits, nous nous réservons le droit d’expédier la commande uniquement lorsque tous les produits sont disponibles (il n’y aura pas d’expédition partielle, sauf information contraire qui vous aura été communiquée).

Nous déploierons des efforts raisonnables pour que la livraison soit effectuée par le transporteur dans le délai de livraison estimé, sauf si votre achat porte sur un produit ou un service qui nécessitera un délai de livraison supplémentaire comme nous vous l’avons expliqué, par exemple dans le cas de produits ou services que nous personnalisons ou fabriquons selon vos spécifications.

Dans certains cas, vous pouvez choisir une date de livraison particulière. Si cette option vous est offerte, toute telle date de livraison reste soumise à notre confirmation.

Si la livraison des produits est retardée, nous vous informerons dès que possible et nous déploierons des efforts raisonnables pour minimiser le retard. À l’exception des produits personnalisés, si nous ne livrons pas dans les trente (30) jours suivant la date du moment de livraison indiquée par nous, vous pouvez communiquer avec la Boutique Jaeger-LeCoultre pour annuler la commande en question et nous rembourserons les sommes que vous avez prépayées pour les produits non livrés.

Dans tous les cas, le seul recours que vous pouvez exercer si nous ne vous livrons pas la commande sera votre droit d’annuler la commande en question et de recevoir le remboursement des sommes que vous nous avez prépayées pour les produits que vous n’avez pas reçus.

Lors de l’estimation de votre délai de livraison, veuillez tenir compte du délai pour l’approbation du crédit, la vérification de l’adresse, les contrôles de sécurité et le traitement de la commande. Veuillez noter que la livraison est toujours subordonnée à la réception de votre paiement intégral.

• Type de livraison : Standard
• Fournisseur : FedEx
• Délai de livraison estimatif : 5 à 7 jours ouvrables*
• Frais imputés au client : Gratuit

• Type de livraison : Express
• Fournisseur : FedEx
• Délai de livraison estimatif : 2 jours ouvrables*
• Frais imputés au client : Gratuit

• Type de livraison : Livraison le lendemain ou un week-end**

Si vous souhaitez que votre commande soit livrée en moins de 2 Jours Ouvrables* ou lors d’un week-end, veuillez en vérifier la faisabilité avec la Boutique Jaeger-LeCoultre. Si cela est possible, vous pouvez encourir des frais supplémentaires, qui vous seront communiqués avant que votre commande ne soit passée.

 * Toutes les estimations de date de livraison de la commande sont sous réserve de la disponibilité des stocks et peuvent être retardées pour des demandes spéciales (p. ex., ajustement de bracelet ou gravure).

**Le samedi et les jours fériés fédéraux aux États-Unis et au Canada ne seront pas considérés comme un jour ouvrable régulier quant au délai de livraison estimatif.

Nous exigerons une signature de votre part ou de la part d’un adulte à l’adresse de livraison (à moins que vous ne preniez d’autres dispositions) pour confirmer la livraison de chaque produit, après quoi le risque et la responsabilité des produits que vous avez achetés vous seront transférés. Si vous avez indiqué un destinataire autre que vous en vue de la livraison (par exemple, s’il s’agit d’un cadeau), vous comprenez et acceptez alors que la preuve d’une signature de ce destinataire (ou à cette adresse de livraison) constitue une preuve de la livraison et de l’exécution du contrat de vente et du transfert de responsabilité au destinataire de la même manière que si le produit vous avait été livré. Nous nous réservons le droit de livrer les produits uniquement à la personne qui est le destinataire prévu de la commande, comme il est indiqué sur l’étiquette du colis, et de demander une preuve d’identité à des fins de vérification au moment de la livraison. Veuillez appeler à la Boutique Jaeger-LeCoultre pour plus d’informations. Des démarches supplémentaires peuvent s’appliquer au ramassage en boutique, le cas échéant.

La Maison vous permet, ou permet au Destinataire du Cadeau (au sens défini ci-après), de retourner les produits Jaeger-LeCoultre achetés par l’intermédiaire du système PBL de Jaeger-LeCoultre dans les trente (30) jours suivant la livraison, mais sous réserve des autres modalités et conditions énoncées ci-après.

(a)  Processus de retour

Conformément aux présentes Conditions de Vente, les produits qui ont été achetés par l’intermédiaire du système PBL de Jaeger-LeCoultre peuvent être retournés à toute boutique de détail Jaeger-LeCoultre.

(b)  État des produits retournés

Nous vérifierons que le produit retourné respecte les présentes Conditions de Vente et, si tel est le cas, nous procéderons alors au remboursement ou à l’échange applicable.

Seuls les produits dans un état neuf et inutilisé, en parfait état, munis de tous les matériaux de protection en place et accompagnés des étiquettes et autocollants qui y sont apposés (le cas échéant), ainsi que de la boîte et de l’emballage de livraison Jaeger-LeCoultre d’origine, y compris tous les accessoires et documents, peuvent être retournés. Par exemple, les bracelets de montre doivent être retournés avec le même nombre de maillons que dans l’emballage d’origine. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter de retour si le produit présente des signes d’usure ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d’origine de quelque manière que ce soit, ou nous pouvons autrement réduire le montant de tout remboursement ou échange applicable en conséquence. Si vous avez reçu des articles gratuits dans le cadre de votre commande, ils doivent être retournés avec les produits.

Tous les retours seront soumis à un contrôle de la qualité (« CQ ») rigoureux de notre part pour veiller à ce que les produits retournés respectent ces exigences. Si les produits ne respectent pas les normes de CQ, nous refuserons le retour et les produits vous seront retournés.

Le non- respect des présentes Conditions de Vente nous donnera le droit de refuser le produit retourné et de vous le renvoyer, à vos frais.

(c)  Produits que vous ne pouvez pas retourner ou échanger

Les commandes de produits qui ont été personnalisés ou qui ont autrement été fabriqués selon vos spécifications sur mesure ne peuvent pas être annulées et ces produits ne peuvent pas être retournés en vue d’un échange ou d’un remboursement. Cela inclut, sans s’y limiter, les produits qui ont été gravés ou embossés.

Le cas échéant, les produits et/ou services achetés au moyen de notre option de financement ne peuvent pas être échangés.

(d)  Remboursements

Vous pouvez retourner un produit acheté par l’intermédiaire du système PBL de Jaeger-LeCoultre pour obtenir un remboursement, à condition que le retour soit conforme aux présentes Conditions de Vente. Les produits personnalisés ou les produits de commande spéciale similaires sont strictement non remboursables.

Seul l’acheteur aura le droit de recevoir un remboursement du prix d’achat. Une personne qui a reçu le produit à titre de cadeau (c.-à-d. le « Destinataire du Cadeau ») n’aura en aucun cas le droit de recevoir un remboursement. Si vous êtes le Destinataire d’un Cadeau et souhaitez retourner un produit, veuillez communiquer avec la Boutique Jaeger-LeCoultre pour discuter de vos options.

Si le retour respecte les présentes Conditions de Vente, nous déploierons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour rembourser le prix d’achat à l’acheteur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale dans les quatorze (14) jours ouvrables après la réception de l’article retourné.

(e)  Échanges

Vous pouvez retourner un produit acheté par l’intermédiaire du système PBL de Jaeger-LeCoultre en vue d’un échange contre un autre produit de la Maison, à condition que le retour respecte les présentes Conditions de Vente. La vente du produit retourné sera annulée et une nouvelle commande pour le produit commandé doit être passée. Si un produit est retourné en vue d’un échange contre un produit plus cher, vous devrez payer la différence de prix.

Nous nous engageons à nous assurer que chaque produit respecte strictement nos critères de qualité et qu’il a satisfait à tous nos contrôles, à la fois techniques et esthétiques.

Certains produits sont couverts par la Garantie Jaeger-LeCoultre applicable. Si vous souhaitez réparer un produit couvert par la Garantie Jaeger-LeCoultre applicable, veuillez vous reporter à la Garantie Jaeger-LeCoultre applicable et appeler notre Boutique Jaeger-LeCoultre pour obtenir de plus amples renseignements.

En votre qualité de consommateur, vous pouvez avoir des droits légaux en vertu de la loi applicable régissant la vente de biens de consommation; ces droits légaux ne sont pas touchés par les présentes Conditions de Vente ou la Garantie Jaeger-LeCoultre applicable.

Les services gratuits suivants seront proposés, sans frais, par la Boutique Jaeger-LeCoultre :

a) Emballage-cadeau

Toutes les commandes seront expédiées avec la boîte Jaeger-LeCoultre emballée dans l’emballage spécial Jaeger-LeCoultre. Vous pouvez également ajouter une note personnalisée qui sera imprimée sur une carte-cadeau devant être incluse dans le colis de votre commande. Jaeger-LeCoultre se réserve le droit de rejeter les notes de carte-cadeau qu’elle juge offensantes ou inappropriées.

b) Gravures / embossage

Le service de gravure et d’embossage peut être offert sur des produits déterminés. Veuillez communiquer avec la Boutique Jaeger-LeCoultre pour voir si le service de gravure ou d’embossage est disponible pour le produit.

Les commandes de produits personnalisés sont finales et ne peuvent pas être annulées ou retournées.

(c) Échange / ajustement du bracelet

Un bracelet de montre est livré dans une taille standard et peut être livré dans une taille plus petite ou plus grande, sur demande. L’ajustement du bracelet d’une montre peut également être disponible sur certains modèles de montre. Veuillez communiquer avec la Boutique Jaeger-LeCoultre pour obtenir de plus amples renseignements.

Pour toute question relative aux réparations visant un produit commandé par l’intermédiaire du système PBL de Jaeger-LeCoultre, veuillez communiquer avec notre Boutique Jaeger-LeCoultre.

Nous nous efforçons de veiller à ce que l’information qui est fournie sur les produits, y compris les descriptions, les dimensions et les couleurs, soit exacte et complète. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, quant à l’exactitude, à la fiabilité et à l’exhaustivité de cette information. En particulier et s’il y a lieu, toute description et information concernant le poids des matières précieuses et le nombre de pierres et de carats ne sont fournies qu’à titre indicatif et peuvent varier légèrement.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous rejetons et excluons toutes les autres modalités, conditions et garanties relatives aux produits et aux commandes passées par l’intermédiaire du système PBL de Jaeger-LeCoultre, qu’elles soient explicites ou implicites en vertu de la loi ou autrement, ou découlant d’une transaction, d’un usage ou d’une pratique commerciale antérieurs.

Aucune disposition des présentes Conditions de Vente ne limite ni n’exclut notre responsabilité à l’égard de toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la législation applicable. Sous réserve de la phrase qui précède, notre responsabilité globale envers vous aux termes des présentes Conditions de Vente à l’égard de toute commande, qu’elle soit de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, ne doit en aucun cas dépasser cent pour cent (100 %) du prix payé pour le ou les produits dans votre commande.

Veuillez noter que, dans certains territoires, y compris le Québec, la législation en matière de protection des consommateurs ne permet pas certaines exclusions ou limitations de garanties ou de responsabilités, et que par conséquent, certaines des exclusions et limitations susmentionnées ne s’appliquent pas.

Si une disposition, ou une partie d’une disposition, des présentes Conditions de Vente est réputée illégale, invalide ou inexécutoire, le reste des dispositions des présentes Conditions de Vente n’en sera pas touché et demeurera pleinement valide, opposable et exécutoire.

Les présentes Conditions de Vente (et les modalités associées qui sont intégrées par renvoi) constituent l’entente intégrale entre vous et nous relativement à la commande de produits ou de services, et remplacent et annulent l’ensemble des conventions, projets de convention, arrangements, engagements ou contrats accessoires antérieurs de quelque nature que ce soit conclus par les parties, que ce soit verbalement ou par écrit, à l’égard de cet objet.

Nous ne sommes pas responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l’exécution ou le respect de nos obligations aux termes des présentes Conditions de Vente qui découle toute cause indépendante de notre volonté.

La renonciation de notre part à un manquement à l’une des dispositions des présentes Conditions de Vente ne saurait être interprétée comme une renonciation à tout autre manquement ou à un manquement ultérieur.

Ce contrat est entre nous et vous. Aucune autre personne n’a le droit de faire exécuter l’une ou l’autre de ses modalités. Toutefois, si vous achetez un produit à titre de cadeau, le destinataire de votre cadeau bénéficiera de la Garantie Jaeger-LeCoultre applicable.

Les présentes Conditions de Vente sont régies par les lois de la province ou du territoire du Canada où vous résidez au moment où vous passez votre commande ou, si vous n’êtes pas habituellement un résident du Canada, par les lois de la province ou du territoire du Canada où votre commande doit être expédiée, et elles sont interprétées conformément à ces lois, dans chaque cas sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Sauf au Québec et dans toute province qui ne permet pas l’arbitrage des différends, tout différend relatif à la présente convention ou découlant de celle-ci, ou portant sur une question juridique liée aux présentes sera réglé de façon finale par arbitrage conformément aux règles simplifiées d’arbitrage de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada, Inc. Le siège de l’arbitrage sera Toronto (Ontario). L’arbitrage se déroulera en anglais. Les règles de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada Inc. sont disponibles à l’adresse www.adrontario.ca. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre sera régi par les règles simplifiées d’arbitrage.

Avant de soumettre un différend à l’arbitrage, vous et Jaeger-LeCoultre convenez que vous en informerez d’abord l’autre partie et que vous déploierez des efforts raisonnables pendant une période de trente (30) jours pour régler à l’amiable tout Différend. Cette exigence est une condition préalable et aucune réclamation ne sera déposée en arbitrage (ou en Cour des petites créances) tant que cette disposition n’aura pas d’abord été satisfaite.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des présentes Conditions de Vente, ou des questions en général, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée ci-dessous.

Manufacture Jaeger-LeCoultre

Succursale de Richemont Canada, Inc. - 4610 Eastgate Parkway, Mississauga (Ontario) L4W 3W6, CANADA

Numéro de téléphone : +1-647-480-5449