CONDITIONS DE SERVICE

L'Entité de Service est une filiale de Manufacture Jaeger-LeCoultre, branch of Richemont International S.A., qui possède et édite les Plateformes conformément aux Conditions de Service, et est responsable de nos pratiques de collecte d'informations et des manières dont nous pouvons utiliser et protéger ces informations conformément aux termes de la Politique de confidentialité et de la Politique relative aux cookies.

« Lieu » désigne le lieu applicable depuis lequel la demande de service a été passée.

« Entité de service » signifie  :

Pour les services destinés aux clients établis en Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, au Danemark, en Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, au Portugal, en République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie ou en Suède  : Richemont Northern Europe GmbH a son siège social à l’adresse suivante : Landsberger Str. 302-306, 80687 Munich, Allemagne. Notre numéro de TVA est DE 129 311 406.

Pour les services destinés aux clients établis en Belgique, France, au Luxembourg, à Monaco  : Société Cartier a son siège social à l’adresse suivante : 13, rue de la Paix, 75002 Paris, France. Notre numéro de TVA est TVA CEE FR 36 775 658 859.

Pour les services destinés aux clients établis en Chypre, Grèce, Italie, à Malte, aux Pays-Bas  : Richemont Italia SpA a son siège social à l’adresse suivante : Via Benigno Crespi 26, 20159 Milan, Italie. Notre numéro de TVA est IT01649000153.

Pour les services destinés aux clients établis en Espagne : Richemont Iberia, S.L. a son siège social à l’adresse suivante : Paseo de la Castellanea, 141 - 10ª, 28046, Madrid, Espagne. Notre numéro de TVA est B28619724.

Pour les services destinés aux clients établis en Suisse : Richemont Suisse S.A. a son siège social à l’adresse suivante : 9, route des Biches, 1752 Villars-sur-Glâne, Suisse. Notre numéro de TVA est CHE-102.738.465.

Pour les services destinés aux clients établis au Royaume-Uni : Richemont UK Limited a son siège social à l’adresse suivante : 15 Hill Street, London W1J 5QT, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est GB 238 5603 54.

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions de Service. Veuillez donc les consulter régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour. La version la plus récente de ces Conditions de Service sera toujours disponible sur les Plateformes. Toute nouvelle version de ces Conditions de Service entrera en vigueur immédiatement à la date de sa publication et régira toutes les commandes de Services passées à compter de cette date. Les modifications apportées aux Conditions de Service après la passation d'une commande de Service n'affecteront pas cette commande ni votre relation avec nous, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Les présentes Conditions de Service s’appliquent à tous les services après-vente (les « Services », et chaque commande de ce type une « Commande de service ») que vous pourriez commander auprès de l’Entité de service (telle que définie ci-dessus) et/ou qui, à tout moment du processus de réparation, impliqueraient  :

- Utilisation du site web Jaeger-LeCoultre et de toutes les applications mobiles ou numériques associées qui font référence aux présentes Conditions de Service (collectivement, les « Plateformes ») ;

- Par courriel ;

- Dans n'importe quelle boutique ; ou

- Par téléphone via notre Jaeger-LeCoultre ( i ) Centre de relations clients ou (ii) Boutique (le « Centre de relations clients »).

Les présentes Conditions de Service prévaudront sur toutes autres conditions générales que vous pourriez recevoir d'une boutique physique Jaeger-LeCoultre. L'entité qui vous fournira les Services dépendra de votre adresse de livraison où nous retournerons les produits (« Jaeger-LeCoultre », « nous », « notre »).

Veuillez-vous référer au bas de ces Conditions de Service pour connaître les conditions applicables à votre situation géographique.

Les Services/Commande de Service comprennent, entre autres, la commande en ligne de services de réparation, l'approbation en ligne de tout devis, le suivi en ligne et le paiement en ligne, le cas échéant (tels que mis à votre disposition sur les Plateformes, par e-mail et/ou via le Centre de Relations Clients) pour la commande d'un service de réparation que vous avez pu passer via nos Plateformes, par e-mail ou via le Centre de Relations Clients (collectivement les « Canaux de Service »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Service, car elles s'appliquent à toute prestation ou commande passée comme indiqué ci-dessus, même si une partie de votre parcours se déroule dans une boutique physique Jaeger-LeCoultre. Selon votre lieu de résidence, ces Conditions de Service peuvent également inclure une clause d'arbitrage individuel en cas de litige, laquelle peut ne pas vous être applicable selon votre pays de résidence. Les commandes passées auprès de tiers (tels que des revendeurs agréés) ne sont en principe pas soumises aux présentes Conditions de Service. Veuillez noter qu'avant de passer commande, il vous sera demandé d'accepter les présentes Conditions de Service. Si vous n'acceptez pas les conditions énoncées dans ces Conditions de Service, vous ne pourrez pas commander de prestations via les canaux de service.

Nous acceptons les commandes de services uniquement émanant de personnes physiques (et non morales) qui : (a) ont atteint l’âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats ; (b) ont la capacité juridique de contracter ; et (c) disposent d’une adresse de livraison dans le Lieu. Si vous êtes mineur ou dans l’incapacité de conclure un contrat, votre parent ou tuteur doit passer la commande en votre nom. Ce dernier devra accepter les présentes Conditions de Service et s’y conformer.

En passant une commande de service, vous déclarez et garantissez être un client utilisateur final légitime agissant pour son propre usage ou celui d'un tiers, et vous vous engagez à ne pas utiliser, distribuer, vendre ou commercialiser les services à des fins commerciales. Si, malgré nos efforts, le service n'est plus disponible ou si nous estimons, pour des raisons légitimes, qu'une commande de service enfreindrait les présentes Conditions de Service, nous pouvons la refuser.

Important : Jaeger-LeCoultre est libre de décider quels produits sont admissibles aux Services décrits dans le présent document. Seuls les produits Jaeger-LeCoultre authentiques sont admissibles aux Services.

Si vous souhaitez commander des Services via les Canaux de Service, veuillez d'abord remplir le formulaire de préinscription en ligne, ou appeler, ou envoyer un e-mail à notre Centre de Relations Clients (le « Formulaire de Préinscription »).

Vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez sont véridiques, exactes et non trompeuses, car elles serviront de référence pour les Services.

Vous devez suivre scrupuleusement les instructions de Jaeger-LeCoultre telles que décrites ici ou fournies par les canaux de service, selon le cas. Veuillez noter que certains produits ne peuvent être expédiés ; veuillez lire attentivement les Conditions de Service ci-jointes et/ou les instructions du canal de service que vous utilisez.

Selon le produit et le lieu, Jaeger-LeCoultre peut, sans y être obligée, vous fournir un kit de service ou une livraison de courtoisie comme mentionné ci-dessous.

Les produits dont le prix dépasse le prix de vente conseillé par Jaeger-LeCoultre ne seront pas expédiés. Il est important de ne nous envoyer aucun produit d'une valeur supérieure à ce seuil, sauf autorisation expresse de Jaeger-LeCoultre. Jaeger-LeCoultre décline par la présente toute responsabilité en cas de dommage, destruction, perte ou vol survenu lors de l'expédition de tels produits en violation des conditions ci-dessus.

Si Jaeger-LeCoultre vous fournit un kit de service :

Jaeger-LeCoultre vous enverra un kit postal à l'adresse que vous avez fournie dans le formulaire de préinscription (le « Kit de service ») contenant notamment  :

Le matériel nécessaire pour emballer soigneusement votre produit, et

Une copie imprimée du formulaire de préinscription et des informations complémentaires, le cas échéant.

Vous devez ensuite emballer votre produit et préparer le colis d'expédition en y attachant :

Le formulaire de préinscription original dûment rempli ou tout autre document demandé par Jaeger-LeCoultre (dûment signé si demandé),

Si Jaeger-LeCoultre le demande, une copie de la carte de Garantie Internationale Jaeger-LeCoultre ou la preuve d'achat/de service dans le réseau agréé Jaeger-LeCoultre, et

Tout autre document demandé par Jaeger-LeCoultre.

Si Jaeger-LeCoultre ne vous fournit pas de kit de service :

Veuillez emballer votre produit avec soin et en tenant compte de sa valeur. Toute détérioration, destruction ou perte due à un emballage inadéquat sera de votre seule responsabilité.

Si Jaeger-LeCoultre prend gratuitement en charge l’expédition :

Une fois votre colis prêt, veuillez suivre les instructions fournies par nos soins ou dans le Kit de Service. L'enlèvement est possible uniquement aux endroits que nous aurons indiqués et dans les zones que nous aurons autorisées (certaines zones du Lieu sont exclues). Veuillez noter que l'expédition de votre produit par notre transporteur partenaire doit être effectuée au même endroit que celui où vous avez reçu le Kit de Service. Si Jaeger-LeCoultre vous offre l'expédition, celle-ci sera gratuite. Cependant, veuillez noter que vous devez impérativement nous envoyer votre produit par l'intermédiaire de notre transporteur partenaire, conformément aux présentes conditions générales. Jaeger-LeCoultre décline toute responsabilité en cas de dommage, destruction, perte ou vol de votre produit s'il n'est pas expédié par notre transporteur partenaire agréé, dans le strict respect des présentes Conditions Générales de Service.

Si Jaeger-LeCoultre ne prend PAS en charge l’expédition :

Une fois votre colis prêt, veuillez contacter le transporteur de votre choix pour l'expédition à l'adresse indiquée. Jaeger-LeCoultre décline toute responsabilité en cas de dommage, destruction, perte ou vol de votre produit pendant le transport ; toute réclamation relative à un tel incident relève de votre seule responsabilité.

Pour des raisons de sécurité, les boîtes des kits de service ne porteront aucune marque.

Veuillez noter que vous ne pouvez modifier l'adresse de livraison que pour le lieu de retour du produit réparé avant de passer votre commande de service, sauf accord préalable avec les canaux de service.

Si vous nous envoyez votre produit par vos propres moyens avec le transporteur de votre choix, ou avec notre kit de service mais sans utiliser notre étiquette prépayée, vous êtes responsable des frais d'expédition pour l'envoi du produit à Jaeger-LeCoultre, ainsi que des frais d'assurance, et Jaeger-LeCoultre ne sera pas tenue responsable en cas de perte, de dommage, de vol ou de toute autre détérioration de votre produit pendant le transport vers Jaeger-LeCoultre.

Vous devez conserver une preuve d'expédition. Seuls les produits reçus par Jaeger-LeCoultre seront éligibles au Service, conformément aux présentes Conditions de Service.

En nous expédiant votre produit, vous acceptez que Jaeger-LeCoultre soit autorisée à ouvrir le produit et à effectuer un diagnostic de votre produit et à émettre une proposition de devis, conformément aux dispositions des présentes Conditions de Service (le « Devis »).

Jaeger-LeCoultre réceptionnera votre produit et vérifiera sa conformité aux présentes Conditions de Service. Jaeger-LeCoultre procédera ensuite au diagnostic de votre produit afin d'identifier les services nécessaires, conformément au formulaire de pré-enregistrement, et vous enverra un devis par les canaux de service.

En nous envoyant votre produit pour diagnostic, vous acceptez qu'il puisse (à l'exception des montres anciennes ou à complications) être expédié à l'étranger, notamment au fabricant Jaeger-LeCoultre, pour diagnostic, à des frais qui vous seront communiqués par Jaeger-LeCoultre. Veuillez noter que, dans ce cas, le délai peut être prolongé de plusieurs semaines. Nous nous efforcerons de vous tenir informé(e). Il se peut que vous deviez fournir des documents supplémentaires nécessaires à l'exportation. Si vous ne pouvez pas fournir ces documents, nous vous retournerons le produit. En nous expédiant votre produit, vous confirmez également qu'il a été importé dans votre pays conformément à la législation en vigueur.

Si votre produit est admissible aux Services, vous recevrez un devis pour approbation via les canaux de service.

Ce devis sera valable pour la période mentionnée dans le devis, après quoi il deviendra automatiquement nul et non avenu si vous ne l'acceptez pas dans ce délai ; dans ce cas, ou si vous refusez le devis, Jaeger-LeCoultre n'effectuera aucun service de réparation et vous renverra le produit non réparé à l'adresse de livraison que vous avez fournie .

Le devis inclura un tarif pour chaque service (obligatoire et optionnel).

Nous vous invitons à vérifier attentivement tous les détails du devis et des conditions de service avant de confirmer le devis et de passer votre commande de service via les canaux de service.

Tous les prix des Services ou du devis sont exprimés dans la devise du pays où se situe l'entité prestataire. Les taxes (telles que la TVA, la TPS, etc., le cas échéant) et les frais d'expédition (le cas échéant) pour le retour sont inclus (à l'exclusion des autres taxes, sauf indication contraire).

Les taxes applicables et les frais d'expédition (le cas échéant) dépendent de votre adresse de livraison et seront précisés dans le devis.

IMPORTANT : Votre approbation du devis via n'importe quel canal de service constitue une acceptation irrévocable du service à exécuter par Jaeger-LeCoultre et conformément aux présentes Conditions de Service et confirme l'existence d'un contrat contraignant vous obligeant à payer le montant dû pour lesdits services.

Si, pour des raisons techniques, Jaeger-LeCoultre constate, avant de procéder à la réparation, que son coût dépasse le prix du devis que vous avez validé, nous vous enverrons un nouveau devis pour approbation ou refus. Ceci s'applique uniquement si l'option de valeur pré-approuvée du service est disponible et que vous l'avez utilisée (la « Valeur pré-approuvée du service »).

Si vous avez activé la fonction Valeur de service préapprouvée (si disponible), vous avez irrévocablement accepté que nous puissions réaliser des Services (nécessaires et/ou optionnels) dans la limite de la Valeur de service préapprouvée :

Si le montant préapprouvé est suffisant pour réaliser la prestation faisant suite au diagnostic, celle-ci sera effectuée immédiatement après le diagnostic, sans envoi d'un devis pour approbation.

Si le montant du devis réel est supérieur à la valeur de service préapprouvée, vous recevrez un nouveau devis pour approbation. Si vous le refusez, nous n'effectuerons aucune prestation et votre produit vous sera retourné non réparé à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans le formulaire de pré-inscription .

En nous autorisant à procéder au Service, vous acceptez de payer notre exécution des travaux de réparation, dans la limite du devis que vous avez validé, à l'exception des cas de pourboire définis par Jaeger-LeCoultre (à l'exclusion du service sous garantie).

En conséquence, aucun devis ne sera établi pour la valeur pré-approuvée du service, les services gratuits et les services couverts par la Garantie Internationale Jaeger-LeCoultre.

Afin de garantir un service d'excellence, tout prix indiqué dans un document inclut la dépose par nos soins des pièces remplacées, lesquelles deviennent notre propriété dès leur remplacement. En acceptant les présentes Conditions de Service, vous renoncez irrévocablement à tout droit de restitution de ces pièces. Toute intervention sur ces pièces pourrait entraîner leur détérioration et/ou leur destruction. Ceci s'applique également aux réparations et/ou remplacements effectués gratuitement sous garantie.

Nous acceptons les modes de paiement indiqués lors de votre commande via les canaux de service. Selon le mode de paiement, nous pouvons vous demander des informations complémentaires, notamment une pièce d'identité. Veuillez régler l'intégralité du montant indiqué par le canal de service et mentionner votre numéro de référence de commande si celui-ci vous le demande. Jaeger-LeCoultre expédiera ou vous retournera votre produit uniquement après réception de votre paiement intégral.

Lors de votre commande de services, veuillez ne pas nous communiquer vos informations de carte bancaire par e-mail, courrier postal ou tout autre moyen écrit. Toutes les cartes de paiement font l'objet d'un contrôle de validation et d'une autorisation de la part de l'émetteur. Si ce dernier refuse d'autoriser le paiement, vous devrez le contacter directement pour résoudre ce problème. Les autres modes de paiement peuvent également faire l'objet d'un contrôle de validation et d'une autorisation de la part des prestataires de services de paiement.

Vous nous autorisez expressément à effectuer des contrôles de sécurité, dans la mesure nécessaire pour assurer la réparation ou l'entretien adéquat de votre produit, lorsque nous le jugeons nécessaire. De plus, vous nous autorisez expressément à utiliser les informations personnelles que vous nous fournissez et à transmettre ou obtenir des informations vous concernant (y compris toute mise à jour) auprès de tiers ou vers des tiers, notamment les détails de votre carte de paiement, afin d'authentifier votre identité, de valider votre paiement, d'obtenir une autorisation initiale de carte de paiement, le cas échéant, et d'autoriser chaque transaction d'achat.

Le montant total de votre bon de commande sera généralement débité de votre carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement que vous avez fourni une fois la réparation de votre produit terminée. N'oubliez pas d'indiquer le numéro de référence de votre bon de commande lors du paiement. Veuillez noter que certains établissements financiers peuvent appliquer des frais à votre charge.

Jaeger-LeCoultre n'est pas autorisée, en vertu des lois applicables, à fournir ses services aux personnes physiques ou morales figurant sur les listes de sanctions/interdictions pertinentes, ni aux personnes qui leur appartiennent, qu'elles contrôlent ou pour leur compte, ni aux juridictions avec lesquelles le commerce est soumis à des restrictions importantes en vertu des lois sur les sanctions économiques. Toute transaction de ce type sera refusée.

Si vous ne réglez pas l'intégralité de la facture dans les trois mois suivant notre notification, ou si vous ne récupérez pas le produit dans les douze mois suivant cette même notification, nous pourrons, à notre entière discrétion et sans préavis, vendre ou disposer de votre produit réparé, dans les limites autorisées par la loi. Le produit de la vente ou de la disposition servira à régler les sommes dues, y compris tous les frais liés à votre défaut de paiement (frais de stockage, frais administratifs, etc.). Le solde éventuel vous sera restitué, dans la mesure du possible.

Jaeger-LeCoultre n'expédiera et/ou ne livrera votre produit qu'après réception de votre paiement intégral. Jaeger-LeCoultre renverra le produit à l'adresse que vous nous avez préalablement communiquée dans le formulaire de pré-inscription.

Veuillez noter que Jaeger-LeCoultre effectue uniquement des livraisons dans le Lieu concerné, à l'exclusion de certaines adresses (par exemple, les bases militaires, certaines zones à accès restreint (comme les hôtels), les boîtes postales ou certaines zones reculées). Tous les retours sont effectués gratuitement par notre partenaire de transport, sauf indication contraire de Jaeger-LeCoultre. L'assurance couvre les colis pendant leur transport jusqu'à leur livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. À réception du produit, il pourra vous être demandé d'envoyer un SMS ou un courriel de confirmation.

Nous vous demanderons de confirmer la réception du produit selon les modalités définies par Jaeger-LeCoultre. La responsabilité du produit vous sera alors transférée. Votre signature sur le bon de livraison vaudra confirmation de la bonne réception du produit en bon état.

La livraison sera effectuée à l'adresse que vous avez enregistrée et confirmée, conformément à nos conditions générales. Attention : si vous êtes absent lors de la livraison, veuillez suivre nos instructions, notamment si une tierce personne réceptionne le produit retourné. Veuillez noter que nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser la réception de votre produit par un tiers.

Toute date de livraison communiquée n'est qu'une estimation et n'engage pas Jaeger-LeCoultre. Jaeger-LeCoultre ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une modification de la date de livraison estimée. Le transporteur vous informera dans les meilleurs délais de toute modification de cette date.

Nonobstant toute disposition contraire des présentes, Jaeger-LeCoultre se réserve le droit, dans toute la mesure permise par la loi applicable, de refuser, d'annuler ou de résilier une commande de service à tout moment pour des motifs légitimes. Par exemple, Jaeger-LeCoultre peut refuser, résilier ou annuler votre commande de service si : (a) un litige est en cours concernant le paiement d'une commande antérieure ; (b) si Jaeger-LeCoultre soupçonne que vous avez enfreint ou pourriez enfreindre les présentes Conditions de Service ou toute loi applicable ; (c) si le produit est considéré comme contrefait ; (d) si Jaeger-LeCoultre soupçonne que le produit est perdu ou volé, notamment s'il est enregistré dans une base de données des produits perdus et volés ; ou (e) en cas de circonstances indépendantes de notre volonté, y compris un cas de force majeure. Dans certains cas (par exemple, pour les produits contrefaits ou volés), les produits peuvent ne pas être retournés si la loi applicable le permet.

Dans le cas où Jaeger-LeCoultre annulerait une commande de service, toutes les indemnisations sont exclues et vous ne pourrez faire valoir aucune réclamation contre Jaeger-LeCoultre, ses agents, ses affiliés et ses employés.

Veuillez noter que seules certaines gammes de produits sont couvertes par la Garantie Internationale Jaeger-LeCoultre ou la Garantie Internationale de Réparation Jaeger-LeCoultre applicables. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Garantie Internationale Jaeger-LeCoultre et la Garantie Internationale de Réparation Jaeger-LeCoultre applicables sur la Plateforme ou via notre Centre de Relations Clients.

Si votre produit bénéficie actuellement d'une garantie de vente ou de réparation valide, les conditions de ces garanties s'appliqueront également.

De plus, vous pouvez bénéficier de droits légaux impératifs en vertu de la législation nationale applicable régissant la fourniture des Services ; ces droits légaux ne sont pas affectés par les présentes Conditions de Service.

Nous vous rappelons que la Garantie Internationale de Réparation Jaeger-LeCoultre ne s’applique pas dans le cas où les interventions nécessaires recommandées par Jaeger-LeCoultre ne sont pas effectuées, sur votre demande spécifique.

Bien que Jaeger-LeCoultre s’efforce de vérifier l’exactitude de toutes les informations qu’elle fournit sur les Plateformes, dans les publicités ou les catalogues, ou par l’intermédiaire des autres Canaux de Service, elle ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations.

Jaeger-LeCoultre ne confirme pas le coût des Services tant qu'un devis n'a pas été émis par Jaeger-LeCoultre.

Bien que tous les efforts soient déployés pour garantir que les descriptions, photographies ou représentations graphiques relatives aux Services détaillés sur les Plateformes soient aussi précises que possible, Jaeger-LeCoultre ne garantit pas que ces documents ou autres contenus soient exempts d'erreurs, que ce soit en raison d'inexactitudes, d'omissions, d'obsolescence ou autres.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons et excluons toutes autres conditions et garanties relatives aux Services et aux Canaux de Service, qu'elles soient expresses ou implicites en vertu de la loi ou autrement, ou découlant de toute pratique commerciale, usage ou relation commerciale antérieure.

Aucune disposition des présentes Conditions de Service ne limite ni n'exclut notre responsabilité pour toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi applicable. Sous réserve de ce qui précède, notre responsabilité globale envers vous au titre des présentes Conditions de Service pour toute commande, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence) ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, ne pourra en aucun cas excéder cent pour cent (100 %) du coût du service indiqué dans votre bon de commande. Les dommages indirects, consécutifs, moraux et/ou punitifs sont en tout état de cause exclus.

Si vous nous avez expédié votre produit en violation des présentes Conditions de Service ou de nos instructions, vous assumerez l'intégralité des risques et coûts y afférents, à l'exclusion de toute responsabilité de Jaeger-LeCoultre. Dans ce cas, Jaeger-LeCoultre ne pourra être tenue responsable d'aucun risque, dommage, destruction, vol ou perte du produit, y compris lors de son transport jusqu'à Jaeger-LeCoultre.

Veuillez noter que, dans certaines juridictions, les lois sur la protection des consommateurs n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations de garanties ou de responsabilités. Si vous résidez dans une juridiction où de telles exclusions ou limitations de garanties ou de responsabilités sont interdites, les exclusions ou limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à vous pour les réclamations régies par les lois qui vous sont applicables.

Si une disposition quelconque, ou une partie d'une disposition, des présentes Conditions de Service est jugée illégale, invalide ou inapplicable, le reste des dispositions des présentes Conditions de Service demeurera pleinement valide, contraignant et applicable.

Les présentes Conditions de Service (et les conditions associées incorporées par référence) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant la commande de services, et remplacent et annulent tous les accords antérieurs, projets d'accords, arrangements, engagements ou contrats accessoires de quelque nature que ce soit conclus par les parties, qu'ils soient oraux ou écrits, en relation avec ce sujet.

Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution ou le respect de nos obligations en vertu des présentes Conditions de Service qui résulte d'une cause indépendante de notre volonté.

Vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez dans le bon de commande sont véridiques, exactes et complètes en tout temps ; dans le cas contraire, vous serez seul responsable des conséquences qui en découleraient.

Le fait que nous renoncions à invoquer une violation de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions de Service ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer toute autre violation, qu'elle soit antérieure ou ultérieure.

Ce contrat est conclu entre nous et vous. Aucune autre personne ne pourra se prévaloir de ses dispositions.

Les présentes Conditions de Service sont régies et interprétées conformément aux lois du Lieu où l'entité de service concernée a son siège social, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Tout litige, différend ou réclamation découlant des Conditions de Service ou s'y rapportant, y compris leur validité, leur invalidité, leur violation ou leur résiliation, sera soumis à une procédure de règlement amiable ou d'arbitrage conformément aux Conditions de Service. Si la législation applicable diffère de la législation impérative en matière de protection des consommateurs en vigueur dans votre pays, nous vous garantissons une protection équivalente.

Vous pouvez intenter une action devant les tribunaux du Lieu où l'entité de service concernée a son siège social. Nous pouvons également intenter une action contre vous devant les tribunaux du Lieu de votre domicile.

Sans aucune restriction quant à la possibilité d'engager une procédure devant un tribunal, vous et Jaeger-LeCoultre ferez d'abord des efforts raisonnables pendant une période de trente (30) jours pour résoudre à l'amiable tout différend ou défaut d'accord qui pourrait survenir à partir du produit, des Conditions de Service ou de toute violation de celles-ci.

Veuillez lire attentivement les conditions générales supplémentaires qui s'appliquent selon votre lieu de résidence. Si vous résidez dans une zone géographique non mentionnée ci-dessous, veuillez-vous adresser à l'organisme de protection des consommateurs de votre pays ou à un organisme équivalent.

UNION EUROPÉENNE ET ROYAUME-UNI

Pour les résidents de l'UE et du Royaume-Uni si les Services ont été rendus uniquement dans l'UE ou au Royaume-Uni :

Vous pouvez également demander que les Services débutent quatorze (14) jours seulement après votre Commande, afin de pouvoir exercer votre droit de rétractation sans frais (voir ci-dessous). Pour ce faire, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse indiquée ci-après, en précisant : « Je demande que Jaeger-LeCoultre ne commence les Services qu'après un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la Commande ». Les Services débuteront alors quatorze (14) jours après la passation de la Commande.

Votre droit de rétractation pour les résidents de l'UE et du Royaume-Uni si les Services ont été fournis uniquement dans l'UE et au Royaume-Uni

Vous disposez d'un droit de rétractation vous permettant d'annuler la Commande de service sans motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d'acceptation du devis. Ce droit est considéré comme votre droit légal de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier Jaeger-LeCoultre de votre décision de vous rétracter de manière dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le Formulaire de rétractation type ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer un courriel indiquant que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Si vous avez signé un Formulaire de demande de service ou un devis dans lequel vous ne demandez pas expressément que l'exécution des Services commence après la fin du délai de rétractation applicable, vous pouvez néanmoins exercer votre droit de rétractation dans ce délai, sous réserve du paiement d'un montant correspondant aux Services fournis.

Si vous exercez votre droit de rétractation avant la phase de diagnostic, aucun frais ne vous sera facturé. Des frais de service seront appliqués une fois la phase de diagnostic commencée.

Si vous exercez votre droit de rétractation pendant la prestation des Services, vous devrez payer à Jaeger-LeCoultre un montant calculé au prorata des prestations contractuelles totales correspondant aux Services commandés et exécutés à la date de votre notification. Si, à cette date, les Services ont été intégralement exécutés par Jaeger-LeCoultre, vous devrez régler la totalité du montant dû. Jaeger-LeCoultre vous adressera une facture pour le règlement des frais applicables. Après réception de votre paiement, nous vous retournerons votre produit dans l’état où il se trouvait à la date où vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat à distance.

Pour les résidents de l’UE si les Services ont été fournis uniquement dans l’UE/Royaume-Uni : Formulaire de rétractation type

À : (i) Pour les achats avec livraison à des adresses au Royaume-Uni : Richemont UK c/o Regency Shipping Ltd, Unit 15 Trident Industrial Estate, Blackthorne Road, Colnbrook, Slough SL3 0AX, Royaume-Uni ; et (ii) Pour les achats avec adresse de livraison en dehors du Royaume-Uni : Jaeger-LeCoultre, Centre des relations clients, RLG Europe BV, PO Box 2967, NL-1000 CZ Amsterdam.

Je/Nous (*) vous informe/informons par la présente que je/nous (*) me/nous rétractons de mon/notre (*) contrat de service portant sur les biens suivants (*)/pour la fourniture du service suivant (*),

Commandé le (*)/reçu le (*),

Nom du/des consommateur(s),

Adresse du/des consommateur(s),

Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier),

Date

(*) Supprimer le cas échéant

FRANCE

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation français, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation AVENIR CONSO auquel nous adhérons, soit par Internet : https://www.avenir-conso.com/, en remplissant le formulaire prévu à cet effet accompagné des documents justifiant votre demande, soit par courrier : AVENIR CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

ITALIE, ESPAGNE ET SUISSE

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit suisse et doivent être interprétées conformément à celui-ci, sans référence aux règles de conflit de lois. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des Conditions de Service ou en rapport avec celles-ci, y compris la validité, l’invalidité, la violation ou la résiliation des Conditions de Service, sera tranché ou arbitré conformément aux Conditions de Service. Dans la mesure où le droit suisse diffère des dispositions impératives du droit de la consommation de votre propre pays, nous vous accorderons une protection similaire.

Vous pouvez intenter une action contre nous soit devant les tribunaux suisses, soit dans le pays où vous êtes domicilié(e). Nous pouvons intenter une action contre vous devant les tribunaux du pays où vous êtes domicilié(e).

Sans restriction quant à la possibilité d’engager une procédure judiciaire, vous et Jaeger-LeCoultre vous efforcerez d’abord, pendant une période de trente (30) jours, de résoudre à l’amiable tout litige ou manquement.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces Conditions de Service, ou toute autre question (y compris les réclamations), veuillez contacter notre centre de relations avec la clientèle :

• Autriche : +49 692 222 10 23

• Belgique : +32 2 400 18 33

• République tchèque : +31 20 710 59 85

• Danemark : +45 80 25 32 77

• Finlande : +358 800 9 17789

• France : +33 1 58 18 14 80

• Allemagne : +49 692 222 10 23

• Grèce : +41 21 580 18 33

• Irlande : +353 1 247 04 70

• Italie : +39 02 36 04 28 33

• Luxembourg : +352 27 86 29 40

• Monaco : +33 1 58 18 14 80

• Pays-Bas : +31 20 710 59 85

• Espagne : +34 91 419 1833

• Suède : +46 850 59 1833

• Suisse : +41 21 580 18 33

• Royaume-Uni : +44 20 31 07 1833